Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :

Kurohé, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 104 298 385, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, représentée par son Président Johan LALLEMAND, ci-après dénommée “le Vendeur”, “Kurohé” ou “KOPMI”,

et

Toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée “le Client” ou “l’Acheteur”, effectuant un achat sur le site kopmi.fr (et ses alias).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site kopmi.fr au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles ou des seuils de précommande.

Les caractéristiques essentielles, références, prix et conditions de chaque produit sont décrits sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits avec la précision la plus fidèle possible mais peuvent présenter de légères variations dues aux paramètres d’affichage.

2.1 Produits en précommande conditionnelle

Certains produits (notamment les peluches) sont vendus en précommande conditionnelle. La production de ces produits est conditionnée à l’atteinte d’un seuil minimum de précommandes (50 unités par modèle).

Si le seuil n’est pas atteint à la date butoir indiquée (14 juillet 2026 à 23h59), Kurohé s’engage à rembourser intégralement le Client dans un délai maximum de 14 jours, sans aucun frais.

Si le seuil est atteint, la production est lancée et le produit est livré dans les délais annoncés (livraison estimée septembre/octobre 2026).

2.2 Produits print-on-demand

Les produits textiles et accessoires (t-shirts, hoodies, mugs, posters, stickers, casquettes, coques, tote bags) sont fabriqués à la commande par notre prestataire Printify EU. La fabrication débute après validation du paiement.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, Kurohé n’est pas assujettie à la TVA. La mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” figure sur les factures.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués clairement avant validation de la commande.

Article 4 - Frais de livraison

Pour la France métropolitaine :

  • Forfait standard : 4,90 € TTC
  • Livraison offerte : pour toute commande supérieure ou égale à 50 € TTC

Pour les commandes hors France métropolitaine, les frais sont calculés automatiquement au moment du checkout en fonction du poids et de la destination.

Article 5 - Commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier
  2. Vérifier le contenu du panier et le total
  3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
  4. Choisir le mode de livraison
  5. Accepter les présentes CGV (case à cocher obligatoire)
  6. Procéder au paiement sécurisé

La commande est définitivement confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client à l’adresse fournie.

Kurohé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de moyen de paiement non valide, ou de soupçon de fraude.

Article 6 - Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne au moment de la commande, via la solution sécurisée Shopify Payments.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Shop Pay

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL et conformes à la norme PCI-DSS. Kurohé n’a accès à aucune donnée bancaire du Client : ces données sont exclusivement traitées par Shopify Payments.

La commande est validée dès l’autorisation du paiement par l’organisme bancaire.

Article 7 - Livraison

7.1 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai moyen de :

  • Produits print-on-demand (textiles, mugs, etc.) : 2 à 5 jours ouvrés de production + 3 à 5 jours ouvrés de livraison France métropolitaine = délai total estimé 5 à 10 jours ouvrés.
  • Précommandes peluches : livraison prévue septembre/octobre 2026, sous réserve de l’atteinte du seuil de précommande (voir article 2.1).

7.2 Adresse de livraison

Le Client est responsable des informations de livraison fournies. Kurohé décline toute responsabilité en cas d’adresse incorrecte ou incomplète. Toute réexpédition consécutive à une erreur d’adresse sera à la charge du Client.

7.3 Retards et incidents de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le Client peut résoudre le contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la Consommation, et obtenir le remboursement intégral de sa commande.

En cas de colis endommagé ou non conforme, le Client doit signaler le problème par email à contact@kopmi.fr dans un délai de 7 jours après réception, en joignant des photos. Kurohé proposera un remplacement ou un remboursement.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Kurohé par email à contact@kopmi.fr avec :

  • Numéro de commande
  • Produits concernés
  • Adresse de retour souhaitée

Un formulaire de rétractation type est disponible en annexe des présentes CGV.

8.2 Retour des produits

Le Client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.3 Remboursement

Kurohé procède au remboursement intégral du prix d’achat (frais de livraison initiaux inclus pour la livraison aller standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

  • Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (par exemple : maillots floqués au prénom, hymnes mp3 dédiés)
  • Produits téléchargés ou hymnes numériques après début d’exécution

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le Client bénéficie d’une garantie contre les vices cachés.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter Kurohé à contact@kopmi.fr en décrivant le défaut et en joignant des photos. Kurohé répondra sous 7 jours ouvrés.

Article 10 - Responsabilité

Kurohé met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses produits, l’exactitude des informations sur le site et la disponibilité du service.

La responsabilité de Kurohé ne saurait être engagée en cas de :

  • Inexécution due à un cas de force majeure
  • Mauvaise utilisation du produit par le Client
  • Faute du Client (mauvaise adresse, refus de livraison, etc.)
  • Indisponibilité temporaire du site pour maintenance

La responsabilité de Kurohé est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse /pages/politique-confidentialite.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur ses données. Pour exercer ces droits, écrire à contact@kopmi.fr.

Article 12 - Tirages au sort et jeux concours

Kurohé organise des tirages au sort gratuits sur le site KOPMI. Les conditions de participation, modalités et dotations sont décrites dans le Règlement complet du jeu, accessible à l’adresse /pages/reglement-jeu.

La participation aux tirages est entièrement gratuite et ne nécessite aucun achat, conformément à la loi française L121-20.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, mascottes, hymnes) sont la propriété exclusive de Kurohé ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Client. Le Client s’interdit toute exploitation commerciale des produits achetés.

Article 14 - Modifications des CGV

Kurohé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.

Article 15 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Kurohé en priorité par email à contact@kopmi.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

[À compléter par Kurohé : adhésion à un service de médiation type CMAP, AME Conso ou Médicys requise avant lancement public commercial]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe - Formulaire de rétractation

À l'attention de Kurohé SAS, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, contact@kopmi.fr

Je soussigné(e) [Nom Prénom], déclare par la présente exercer mon droit
de rétractation au titre du contrat de vente du/des produit(s) ci-dessous :

- Produit(s) : ...
- Numéro de commande : ...
- Date de commande : .../.../2026
- Date de réception : .../.../2026

Adresse du Client : ...
Email : ...

Date : .../.../2026
Signature : ...

Contact :
Kurohé SAS - 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Email : contact@kopmi.fr
RCS Paris 104 298 385